Si vous êtes l’heureux (futur) propriétaire d’un NVEI ou Nouveaux Véhicules Electriques Individuels, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières, comme le bonus écologique, versées par l’État ou votre mairie. Eh oui, l’heure est au respect de notre belle planète. Rien d’étonnant donc à ce que l’achat d’un véhicule propre soit valorisé et soutenu par les collectivités. Mais attention ! Toutes les trottinettes électriques, les gyroroues et les vélos électriques ne sont pas éligibles à ce dispositif. Alors, avant tout achat, voici tout ce que vous devez savoir pour bénéficier des subventions pour NVEI !

Quels sont les NVEI concernés par ces subventions ?

Le décret 2017-196 du 16 février 2017 a fait grand bruit à sa sortie. Et pour cause, il permet de bénéficier d’un bonus écologique à l’achat de véhicules peu ou non polluants, une aide pouvant atteindre les 200 €, voire 400 € dans certaines villes ! Un beau coup de pouce financier qui fait du bien au porte-monnaie ! Mais tous les NVEI ne sont pas concernés…

Les subventions pour l’achat d’une trottinette électrique

Pour bénéficier du bonus écologique, votre future trottinette électrique doit impérativement répondre à de nombreuses caractéristiques :

– elle doit être neuve ;

– elle doit être homologuée pour la route, c’est-à-dire être de catégorie L1e ;

– sa vitesse ne doit pas dépasser les 45 km/h ;

– elle doit être équipée d’un moteur inférieur à 50 cm3 et d’une puissance inférieure à 3 kilowatts ;

– sa batterie ne doit en aucun cas être composée de plomb ; 

– elle doit être dotée d’une selle, de rétroviseurs, de clignotants, d’un klaxon et de phares ;

– elle doit être immatriculée en préfecture ;

– elle doit être assurée.

Les subventions pour l’achat d’une gyroroue

Le décret 2017-196 du 16 février 2017 est formel : il s’applique uniquement aux engins de déplacement motorisés équipés de 2, 3 ou 4 roues. Vous devez donc vous en douter… Les gyroroues ou monoroues ne peuvent bénéficier de subventions de l’État ou des collectivités. En effet, ces dernières ne sont pas considérées comme des véhicules motorisés à proprement parler. Aux yeux de la loi, ce sont des engins prévus pour faciliter les déplacements des piétons. C’est d’ailleurs pour cette raison que les gyroroues (et les trottinettes électriques ne regroupant pas les critères ci-dessus) vous permettent de vous déplacer sur les trottoirs. Petit rappel de sécurité : les pistes cyclables vous sont accessibles, mais en gyroroue, vous ne pouvez (et ne devez) pas vous trouver sur la route.

Les subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Obtenir une subvention pour financer l’achat d’un vélo électrique est beaucoup plus aisé que pour une trottinette électrique. En effet, les conditions d’exigibilité sont beaucoup moins contraignantes :

– votre vélo doit répondre à la norme EN15194 ;

– son moteur ne peut être supérieur à 250W ;

– l’assistance de votre vélo ne doit se déclencher qu’au moment du pédalage ;

– l’assistance de votre vélo ne doit pas permettre une vitesse supérieure à 25 km/h.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de cette subvention ?

Votre trottinette électrique ou votre vélo électrique répondent à tous les critères d’éligibilité du bonus écologique ? Parfait ! Voici les 3 prochaines étapes !

Etape 1 : Vérifier sa propre éligibilité

Si votre NVEI doit posséder de nombreuses caractéristiques pour bénéficier de subventions, c’est aussi votre cas ! En effet, vous devez obligatoirement :

– être majeur ;

– être domicilié en France ; 

– ne pas être imposable ;

– ne pas avoir fait de précédente demande de subvention ;

– vous engager à ne pas revendre votre trottinette ou votre vélo électrique dans l’année qui suit son achat.

Etape 2 : Vérifier les subventions proposées par votre agglomération

Certes, l’État peut vous verser un bonus écologique, mais ce n’est pas le seul. Certaines mairies ou certaines collectivités locales peuvent aussi proposer des indemnisations et des soutiens financiers lors d’un achat d’un véhicule non polluant. Nous vous conseillons très fortement de vérifier ce que votre département ou votre commune a mis en place avant de faire une quelconque demande auprès de l’État. En effet, les subventions n’étant pas cumulables, il serait dommage de se tromper d’interlocuteur !

Etape 3 : Compléter sa demande de subvention

Que vous souhaitiez bénéficier d’une aide financière offerte par votre mairie ou par l’État, les démarches sont identiques. Seul son montant varie. 

Dans tous les cas, vous êtes tenus de compléter un dossier, incluant un formulaire de demande, une attestation sur l’honneur et une convention en double exemplaire. Ce dossier peut être téléchargé en ligne ou être retiré à l’accueil de votre mairie. 

Une fois complété, n’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées :

– la photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;

– votre RIB ;

– la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau ou d’électricité, avis d’imposition, quittance d’assurance ou de loyer…) ;

– la photocopie de votre facture d’achat, incluant obligatoirement la date d’acquisition, vos coordonnées (nom, prénom, adresse), la référence et le prix de votre NVEI ;

– la photocopie de l’avis d’imposition de l’année précédant votre achat (par exemple, si vous achetez une trottinette électrique en mai 2019, vous devez fournir l’avis d’imposition de 2018 portant sur vos revenus de 2017).

Si vous souhaitez bénéficier du bonus écologique ou d’une subvention pour l’achat d’une trottinette électrique ou d’un vélo à assistance électrique, vérifiez bien toutes les caractéristiques techniques de votre futur NVEI avant de craquer sur un modèle ! Mais si vous respectez toutes les conditions et les étapes détaillées dans cet article, vous recevrez une aide dont le montant non négligeable peut atteindre les 400 €. Nos conseillers sont là pour vous orienter dans votre choix si vous hésitez entre plusieurs modèles, alors contactez-nous !