Reims : 03 51 42 26 72 // Metz : 03 87 35 15 53 // Nancy : 03 83 23 40 97 // Orléans : 02 38 54 32 86

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Li6 . Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Li6 . Li6 propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WordPress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

L’objectif des présentes conditions générales est de définir les droits et obligations respectifs de la société Li6 et du consommateur dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par cette dernière.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le contrat actuel est constitué de plusieurs documents contractuels, présentés ci-dessous dans un ordre hiérarchique décroissant : les conditions générales, le bon de commande et la facture. En cas de contradiction entre les dispositions figurant dans les différents documents, les dispositions du document hiérarchiquement supérieur prévalent.

 

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

À compter de la date de signature du bon de commande, les présentes conditions générales entrent en vigueur. Elles restent en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’expiration des garanties dues par la société Li6.

 

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix mentionnés sur notre site web sont valables tant qu’ils y sont visibles. Seuls les produits qui n’ont pas encore été expédiés au moment de la commande peuvent être commandés. À réception de votre commande, nous vérifions le paiement. Dès que nous avons constaté la réception du paiement, le produit vous est réservé. Si un produit est indisponible en raison d’un délai de paiement trop long, la société Li6 s’engage à vous livrer le produit commandé ou à vous rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande. Le remboursement sera effectué par chèque, virement ou crédit de la carte bancaire qui a été utilisée pour régler la commande, pour un montant équivalent au produit.

 

Article 6 : Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande et qui vous auront été communiqués.

 

Article 7 : Validation de la commande

Avant de passer votre commande, vous êtes tenu de prendre connaissance et d’accepter nos Conditions Générales de Vente (CGV). La validation de votre commande implique donc automatiquement l’acceptation de nos CGV. Si vous payez par carte bancaire, votre commande sera enregistrée et validée une fois que vous aurez accepté nos CGV, vérifié votre commande et validé celle-ci pour la dernière fois. Nous vous enverrons ensuite une confirmation par courrier électronique.

 

Article 8 : modalités et moyens de paiement

La société Li6 utilise un système de sécurisation sur son site internet www.li6.fr et utilise le procédé de chiffrement TLS pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les types de paiement acceptés sont les suivants :

 

  • Carte Bancaire : Les cartes bleues, Visa, Eurocard et Mastercard sont acceptées en France. La validation de votre commande par carte bancaire implique le paiement du prix toutes taxes comprises de la commande. Vous serez redirigé vers les interfaces de paiement pour l’enregistrement de vos coordonnées bancaires grâce au protocole de chiffrement TLS. La société Li6 vous propose le système de paiement par authentification 3D Secure pour renforcer la sécurité de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Le procédé d’authentification peut varier selon les banques (date de naissance, code reçu par sms, par email, etc.). Nous vous conseillons de vérifier le fonctionnement de votre carte bancaire avec ce système au préalable en prenant conseil auprès de votre établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification ou en cas de trois échecs d’authentification, notre système vous redirigera vers un autre moyen de paiement. Un certificat de paiement sera délivré après enregistrement des informations bancaires. Il est de votre responsabilité de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie. Les données enregistrées par la société Li6 constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par elle et ses clients, sauf preuve contraire. La société Li6 ne dispose pas d’accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement par carte bancaire, conformément à la réglementation en vigueur. Avant de valider votre commande, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente et vérifier votre commande. Une fois la commande validée, une confirmation vous sera envoyée par courrier électronique.

 

  • Paiement 3X et 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

 

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du

remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

 

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer

votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

  • Paiement en 10X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

 

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.

Paiement en 10X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA :

 

Exemple d’un achat de 1000€ financé avec un crédit affecté (1) de 893,00€ : Apport de 107,00€ suivi de 9 mensualités (2) de 107,00€ au TAEG fixe de 20,08%, taux débiteur fixe de 18,44%. Montant total dû par l’emprunteur = 963,00€, dont 70,00€ de coût de crédit.             

Exemple d’un achat de 1000€ financé avec un crédit affecté (1) de 900€ : Apport de 100,00€ suivi de 9 mensualités (2) de 100€ au TAEG fixe de 0,00%, taux débiteur fixe de 0,00%. Montant total dû par l’emprunteur = 900,00€, dont 0,00€ de coût de crédit. Coût du crédit pris en charge par votre magasin. 

 

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation.                                               

(2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 19/05/2023 susceptibles de variations. [Offre valable uniquement sur la période et produits indiqués sur le site internet]     

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.​

 

Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. ​

 

FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).​

 

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. ​

 

Article 9 : Confidentialité bancaire

La société Li6 s’engage à respecter la confidentialité de vos informations bancaires. Ainsi, aucun détail relatif à votre carte de crédit, y compris le numéro de carte, le cryptogramme ou la date de validité, ne sera conservé après le paiement via le service de paiement en ligne indépendant du site.

 

Article 10 : Conformité des produits

La société Li6 garantit le remboursement ou l’échange des produits en cas de non-conformité de la commande reçue par le client. Il est important de noter que l’usure normale et le défaut d’entretien ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité. Si le client constate un tel problème, il dispose de 7 jours pour nous faire parvenir une réclamation écrite en mentionnant les motifs de sa demande de retour pour non-conformité, accompagnée de l’envoi du produit faisant l’objet de la demande. Après expertise et vérification du produit retourné, la société Li6 offre au client le choix entre le remplacement du produit commandé, l’édition d’un avoir du montant du produit ou le remboursement du produit. Si le client choisit le remboursement, ce dernier s’opère par chèque bancaire, virement bancaire ou crédit sur la carte bancaire ayant servi à l’achat. Cependant, si le produit retourné s’avère exempt de défaut, les frais de retour seront à la charge du client. Il est important de noter que les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation légal de 14 jours.

 

Article 11 : modalités de livraison

Sauf cas particuliers mentionnés sur le site (tels que les précommandes), la société Li6 s’engage à expédier les commandes des produits en stock dans un délai maximum de 48 heures après la réception du règlement, hors weekends et jours fériés. Toutefois, il est précisé que la société Li6 ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à un retard de livraison imputable au transporteur.

 

Article 12 : Garantie des produits

Les présentes dispositions ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre les vices cachés de la chose vendue, conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978. Il est important de souligner que la société Li6 n’est pas le producteur des produits présentés sur son site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

La garantie ne couvre que le produit en lui-même et non les conséquences liées à un produit défectueux. Les matériaux défectueux sous garantie doivent être signalés à reims@li6.fr avec une description la plus détaillée possible de la panne. Toutefois, les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur.

 

Les interventions du service après-vente seront facturées si le dysfonctionnement provient de l’usure normale du bien, d’une négligence, d’une erreur de réglage, de l’utilisation sous la pluie provoquant de l’oxydation/rouille/grippage de pièces/panne du produit, de l’utilisation ou d’un défaut d’entretien de la part du propriétaire.

 

En outre, les garanties ne couvrent pas les consommables et autres pièces d’usure, tels que les freins, les pneus, la batterie présentant une perte d’autonomie, etc. Enfin, il convient de préciser que Li6 ne prendra pas sous garantie le produit si des modifications électriques ou majeures ont été apportées par le client ou par un professionnel.

 

Article 13 : Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne conviennent pas. Ce délai commence à partir de la date de réception de la commande. Si le délai de retour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le client a jusqu’au premier jour ouvrable suivant pour retourner le produit. Le retour doit être signalé au préalable au Service Client en écrivant à reims@li6.fr. Les frais de retour sont à la charge du client et le produit doit être retourné par un mode d’expédition de son choix. Seuls les produits neufs,  non utilisés ou roulés avec, renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente, avec leur emballage d’origine, seront acceptés. Les produits endommagés ou utilisés ne seront ni remboursés ni échangés.

 

Le droit de rétractation peut être exercé sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client peut choisir soit de demander le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’échange, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

 

En cas de demande de rétractation, la société s’engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours après réception du produit. Toutefois, compte tenu du caractère technique de certains produits, ce délai peut être prolongé à 30 jours, surtout lorsque le produit nécessite une vérification technique. Les remboursements peuvent être effectués par chèque bancaire, virement bancaire ou crédit sur la carte bancaire ayant servi à l’achat.

 

Article 14 : Force majeure

Si l’exécution des obligations contractuelles est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure, aucune des parties ne sera considérée comme ayant manqué à ses engagements. Les cas fortuits ou de force majeure incluent tous les faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles, extérieurs aux parties et indépendants de leur volonté, qui ne peuvent être empêchés malgré tous les efforts raisonnables. Si l’une des parties est touchée par de telles circonstances, elle en informera l’autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rencontreront alors dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’impact de l’événement et convenir des modalités de poursuite de l’exécution du contrat. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Les cas de force majeure incluent notamment le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, ainsi que tous les autres cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

 

Article 15 : Non validation partielle

En cas d’invalidité ou d’inapplication de l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, du fait de l’application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et applicables.

 

Article 16 : Titre

Si une difficulté d’interprétation surgit entre l’un des titres des clauses et l’une d’entre elles, le titre sera considéré comme inexistant.

 

Article 17 : Non renonciation

La non-exigence par l’une des parties de l’exécution d’une obligation découlant des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation à ladite obligation à l’avenir.

 

Article 18 : Loi applicable

La loi française s’applique aux présentes conditions générales, aussi bien pour les règles de fond que de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client est encouragé à contacter la société en premier lieu pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Si cela s’avère impossible, le client pourra porter plainte auprès du tribunal de commerce via sa boîte de dialogue dédiée. Il est de la responsabilité du client de faire un usage approprié du produit qu’il achète. Notez que l’utilisation de trottinettes électriques et gyroroues débridées sur la voie publique est interdite et que l’assurance pour la circulation des trottinettes électriques et gyroroues sur la voie publique est obligatoire.

 

Article 19 : Informatique et Libertés

Les informations demandées au client sont nécessaires pour traiter sa commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Li6 impliqués dans l’exécution de cette commande. Le client peut s’opposer à cette communication en écrivant à Li6, dont les coordonnées sont disponibles dans la charte de confidentialité du site web. Le client peut également exercer ses droits d’accès et de rectification sur les informations le concernant et stockées dans les fichiers de la société, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles.

 

Article 20 : Contrats

Les accords effectués sur notre site web (y compris les informations relatives à votre commande et les CGV en vigueur au moment de la commande) sont stockés pour une période de 10 ans. Si vous souhaitez accéder à ces accords archivés, vous pouvez faire une demande par courrier postal. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.