La trottinette électrique : ce qui est interdit, toléré, conseillé et autorisé.

 

 

Qui peut conduire une trottinette électrique ?

Tout le monde le peut dans les conditions suivantes :

·        avoir 14 ans et détenir le BSR (désormais permis AM)

·        si l'engin peut dépasser les 25km/h, il faut être majeur.

 

 

OÙ CIRCULER EN TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ?

Durant plusieurs années la législation restait floue sur le sujet et on pouvait lire un peu partout que les trottinettes devaient circuler sur le trottoir, sur les pistes cyclables en respectant le Code de la route piéton. La Direction de l'information légale et administrative a cependant publié une réponse ministérielle en juin 2015 de manière à trancher sur la question et fait la distinction entre les engins sans moteur et à moteur :

·        Les engins sans moteur (trottinette, rollers, skateboard…) ne sont pas assimilés à des véhicules et doivent uniquement être utilisés sur les trottoirs.

·        L'article R-412-34 du Code de la route exclut sur cette dernière tout engin à moteur (à l'exception des véhicules de personnes handicapées).


Les engins à moteur qui dépassent les 6km/h étant homologués et/ou disposant d'un siège sont en revanche considérés comme des véhicules à part entière. Donc, vous devrez rouler uniquement sur la chaussée et respecter le Code de la route appliqué aux automobilistes.
Certaines trottinettes électriques disposent d'un limiteur de vitesse les empêchant de rouler à plus de 6km/h. Elles peuvent à cette condition emprunter les trottoirs.

 

Élisabeth Borne a affirmé en 2018 vouloir « adapter le Code de la route » à ces nouveaux véhicules. Ces engins de déplacement personnels électriques (e-EDP) « ne disposent pas de règles adaptées », précise le cabinet de la Ministre. L'idée qui sera proposée dans le projet de loi d'orientation des mobilités sera de créer une nouvelle catégorie de véhicule. Ils ne seront pas assimilés aux cycles mais pourront circuler sur les pistes et bandes cyclables et les zones à 30 km/h mais interdits sur les trottoirs afin de protéger les piétons.

 

À QUELLE VITESSE PeuT ON CIRCULER ?

Le site du Service Public précise que la circulation ne doit pas dépasser 6 km/h maximum sur les trottoirs. Cependant si votre engin est capable de dépasser 25 km/h, une pose d’une plaque d’immatriculation et la gravure d’un numéro d’identification sont obligatoires, en vertu d’un décret de 2009.

Cette règle s’applique aux engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/h, y compris aux trottinettes, précise la DGCCRF. Pour rappel, certains modèles disposent de réglages permettant de limiter la vitesse. Enfin, selon la DGCCRF, « la vente de ces engins est interdite aux mineurs », de moins de 14 ans.

 

CONCERNANT LES PROTECTIONS ET LE CASQUE ?

Aucun texte n’impose le port d’une protection particulière, relèvent l’Institut national de la consommation et l’UFC-Que Choisir. Par prudence, il est sans doute préférable de porter des équipements de sécurité, et ce alors même que votre engin se déplace à une vitesse modérée.

Le casque est bien sûr la protection la plus importante, mais il existe aussi des genouillères, des coudières ou des gants pour limiter les chocs et les éraflures en cas de chute ou d’impact. L’association de Prévention Routière recommande leur usage et conseille également d’être bien visible des autres, en s’équipant d’un gilet de haute visibilité par exemple, ou à défaut des vêtements qui permettent d’être bien vu.

 

FAUT-IL UNE ASSURANCE ?

Tout à fait.

Les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur par le Code des Assurances, elles doivent donc absolument être assurées de façon à comprendre à minima une responsabilité civile. Les trottinettes à essence sont par ailleurs logées à la même enseigne car on résonne sur la vitesse et non le type de propulsion. D'autres garanties optionnelles sont possibles (tiers / tous risques) contre le vol, les incendies et la protection corporelle du conducteur peuvent être ajoutées. Les sinistres et accidents éventuels causés si vous étiez sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool seront exclus de la couverture.


Pour information, votre assurance habitation n'est pas suffisante pour couvrir votre trottinette électrique si elle dépasse les 6km/h car la plupart des contrats multirisques habitations refusent d'assurer les véhicules électriques dépassant cette limite. Il est donc impératif que vous souscriviez un contrat à part. La majorité des grandes enseignes d’assurances proposent désormais en 2019 des contrats adaptés.


Une amende pourrait vous être infligée en cas de défaut de présentation de certificat d’immatriculation ou de contrat d’assurance. Pour ce dernier qui constitue un délit l’amende peut atteindre 3750€ avec un risque de confiscation du véhicule.

 

Homologation des trottinettes électriques roulant à plus de 25km/h :

Ces dernières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Ministère de l'intérieur afin d'obtenir un numéro d'identification unique qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin (décret de juillet 2009).

 

 

LES VILLES PEUVENT-ELLES INTERDIRE LES TROTTINETTE ?

Le site du Service Public indique qu’il est laissé à la discrétion de chaque maire le soin d’autoriser ou d’interdire l’usage des trottinettes électriques et plus généralement de tout engin à roues, motorisé ou non. Ces restrictions peuvent s’appliquer « sur tout ou partie du territoire de la commune, en fonction des circonstances locales », indique la Direction de l’information légale et administrative.

Dans le doute, il est préférable de se tourner vers la mairie des communes dans lesquelles vous êtes susceptible d’utiliser votre trottinette pour savoir si un arrêté a été pris pour restreindre son utilisation.

 

 

QUELLES SANCTIONS EN CAS D’INFRACTION ?

Si vous vous déplacez avec votre trottinette électrique directement sur la voie publique, ou en dehors d’un passage clouté, vous vous exposez à une contravention de première classe de 4€, puisque c’est le barème pour piéton qui s’applique. Cette amende peut être majorée et vous coûter 7€. La sanction n’est accompagnée d’aucun retrait de point, suspension de permis ou immobilisation du véhicule.

Seule exception, d’après le site Service Public : si le trottoir est en trop mauvais état pour pouvoir circuler dessus, une tolérance peut être observée si vous empruntez la voie publique le temps de dépasser la zone impraticable. Mais vous pouvez sans doute tout aussi bien mettre pied à terre pour la traverser, en marchant, la trottinette à vos côtés, sans avoir besoin de vous mêler à la circulation.

Cette même contravention de 4€ peut vous être infligée si vous ne respectez pas un feu de circulation.

 

L’usager peut être poursuivi et condamné à un an de prison et 15 000€ d’amende, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308, s’il est démontré que vous avez eu un comportement dangereux avec votre trottinette, au point de mettre délibérément la vie d’autrui en danger. Cette peine figure à l’article 223-1 du Code pénal. Des demandes à réparations peuvent alors entrer en ligne de compte.

Enfin, la Fédération française de l’assurance prévient que la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. La sanction administrative prévue à l’article L 324-2 du Code de la route peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, selon les cas de figure, sans parler des dommages sur le plan civil.

 

 

En conclusion, en attendant que les villes s’adaptent progressivement aux nouvelles mobilités individuelles, ne considérez pas le trottoir ou la piste cyclable comme un acquis pour circuler. Il est important de respecter les usagers et faire preuve de prudence dans les déplacements au quotidien. Enfin, s’assurer, bien s’équiper et être en règle avec la législation vous permettront d’utiliser en toute sérénité votre engin de déplacement personnel électrique.